- Apposer une clause, une condition à un acte, etc.
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● Apposer une clause, une condition à un acte, etc. l'y insérer.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Apposer une clause, une condition à un acte, etc.
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APPOSER — v. tr. Poser, appliquer sur quelque chose. Apposer un cachet sur un certificat. Apposer le sceau sur un acte. Apposer une affiche sur un mur. Apposer le scellé, les scellés, Appliquer juridiquement le sceau de l’officier public à un appartement,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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